Changement d’adresse au centre des impôts

Il est important de déclarer son changement d’adresse impôt car cela peut avoir des incidences sur le montant de vos impôts, votre déclaration de revenus et prélèvements à la source à partir de 2019, la taxe d’habitation et taxe foncière, etc. Le point dans cet article sur les démarches et sur les changements que cela entraîne sur votre situation et votre impôt.
 
Quand faut-il déclarer son changement d’adresse impôt ?

Si vous déménagez, il est possible de déclarer votre changement d’adresse impôt au plus tôt 3 mois avant la date de votre déménagement et au plus tard 3 mois après. Cette démarche est importante pour continuer à recevoir les courriers des différentes administration fiscales (nouvelle déclaration de revenus, avis d’imposition, etc.), mais également pour calculer le montant de vos impôts locaux.

Pourquoi est-ce obligatoire de faire son changement d’adresse impôt ?

En effet, un déménagement en cours d’année aura surtout des conséquences sur le montant de vos impôts locaux, car la taxe d’habitation et la taxe foncière sont redevables au 1er janvier de l’année pour toute occupation du logement. Cela peut donc avoir un impact sur la mensualisation de votre impôt par exemple ou recalculer celui-ci (exonération, double imposition, etc.). Plus de détails et informations plus loin dans cet article.

Comment bien préparer votre installation et les formalités administratives de votre déménagement ?

N’hésitez pas à vous faire entourer de professionnels du déménagement pour ne rien négliger de tous les aspects d’un déménagement, des démarches administratives à l’emballage et cartons. Une société de déménagement vous propose tous ces services à des prix aussi économiques. Comparez les offres et prestations des d’entreprises de déménagement via ce formulaire en ligne et recevez jusqu’à 6 devis de déménageurs de votre région. Cette demande est gratuite et sans engagement, si les offres reçues ne vous conviennent pas vous êtes tout à fait libre de les refuser.
 
Quand est prit en compte votre changement d’adresse impôt ?

Sachez que ce changement de domicile ne sera effectif auprès des administrations fiscales qu’au moment de votre nouvelle déclaration sur le revenu à partir du mois de mai de la nouvelle année. C’est-à-dire que votre dossier fiscal sera transféré, ultérieurement, à votre nouveau centre des impôts ou administration dont vous dépendez à partir de la déclaration de revenus.
Prenez en compte cette information si vous avez besoin de fournir un justificatif de résidence fiscale, comme pour un déménagement international par exemple.

Comment déclarer son changement d’adresse impôt ?

C’est votre centre des impôts actuel qui se charge de transmettre votre dossier fiscal au centre des finances publiques de votre nouveau domicile. Vous pouvez contacter celui-ci soit par voie postale, par courrier électronique, ou via la télé-déclaration :

1 – Télé-déclaration en ligne changement adresse impôts :
Il est très facile de communiquer vos nouvelles coordonnées directement en ligne depuis votre espace particulier impôt.gouv.fr, dans la rubrique déclarer un changement de domicile.
2 – Déclaration changement adresse impôts par courrier postal ou email :
Vous pouvez aussi déclarer votre changement d’adresse au service des impôts par courrier en écrivant au centre finances publiques dont vous dépendez au 1er janvier de l’année d’imposition. Consultez votre dernière déclaration d’impôt sur le revenu (ou votre dernier avis d’imposition) pour connaitre le centre des impôts auquel vous êtes rattaché.

Comment déclarer son changement d’adresse impôt pour un déménagement cours d’année ?

Pour un déménagement cours d’année 2019 par exemple, vous pouvez faire votre déclaration changement adresse impôts directement depuis votre espace particulier lors de votre prochaine déclaration de revenus.
•    Vous devez remplir la partie “Adresse au 1er janvier 2020” de la déclaration 2042 et renseigner votre nouvelle adresse.
•    Vous pouvez indiquer votre ancienne adresse (soit le précédent logement occupé au cours de l’année N-1) et la date de votre déménagement dans la partie “Changement d’adresse”.
 
Taxe d’habitation, exonération et impôts 2020 : ce qu’il faut savoir
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont dues au 1er janvier de l’année. Seul le propriétaire du logement est assujetti à la taxe foncière. Pour la taxe d’habitation, c’est l’occupant du logement au 1er janvier de l’année qui est redevable celle-ci, qu’il soit locataire ou propriétaire dans ce cas.

Comment est calculé le montant de la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sont calculés selon le taux d’imposition définit par les collectivités territoriales et sur la base de la valeur locative cadastrale du logement. Il existe parfois d’importantes disparités entre les villes et communes, vérifiez ce qu’implique votre changement de domicile et les taux applicables et qui peut avoir des conséquences sur les mensualités de votre impôt notamment.

A la suite de la nouvelle réforme de la taxe d’habitation depuis 2019, il existe plusieurs situations d’exonération partielle ou totale de cet impôt pour certains contribuables.

Exonération de la taxe d’habitation

Quelles sont les différentes situations pour lesquelles il est possible d’avoir une exonération de la taxe d’habitation ?

Logement vide au 1er janvier de l’année :

La taxe d’habitation est due si le logement est occupé au 1er janvier l’année et pour toute l’année entière. Si vous déménagez en cours d’année (au mois de juin par exemple) et que vous occupiez déjà votre habitation au 1er janvier de la même année, vous êtes redevable de celle-ci pour toute l’année suivante N+1. Il n’y a pas de paiement de la taxe d’habitation au prorata.
Si vous déménagez au 31 décembre ou si vous emménagez au 2 janvier, vous ne payez pas la taxe d’habitation. Cette exonération est valable uniquement si le logement est inoccupé, c’est-à-dire vide de meubles et rendu des clés, c’est le cas même si votre contrat de bail se termine officiellement après le 1er janvier mais que vous n’avez plus la disposition de celui-ci. Il faut contacter votre centre des impôts pour apporter la preuve du logement vide.

Astuce pour profiter de l’exonération de la taxe d’habitation :

Si vous organisez votre déménagement en fin d’année, il est très avantageux de solliciter les services de déménageurs professionnels de louer un garde meuble pour entreposer vos affaires quelques jours et ainsi bénéficier de cette exonération. Vérifiez les tarifs pratiqués en demandant des devis déménagement.

Dégrèvement de la taxe d’habitation en 2020 :

En 2019, la taxe d’habitation a été réduite de 65% (30% en 2018) pour tous les foyers fiscaux. Concrètement, cela signifie que certains contribuables, aux revenus les plus modestes, ne paient plus de taxe d’habitation en fonction du taux de dégrèvement accordé sur la base de leur avis d’imposition de l’année 2018.

En 2020, le taux est apporté à 100%, mais ne concerne seulement les contribuables français dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils déterminés.
Néanmoins, de nombreuses municipalités et communes ont en parallèle augmenté la taxe d’habitation pour compenser la baisse de revenus, ce qui rend le dispositif d’allègement et de dégrèvement moins efficient.
 
Mensualisation des impôts locaux, comment ça marche ?

Si vous avez opté pour la mensualisation de vos impôts locaux et que vous avez déménagé en cours d’année, votre impôt sera recalculé en fonction de votre nouveau lieu d’habitation. Votre impôt mensuel peut être plus important si la nouvelle taxe d’habitation est plus élevée que dans votre logement précédent ou, être, au contraire, moins élevée dans votre nouvelle ville de résidence.

Prélèvement automatique de votre impôt

Le centre des finances recalcule automatiquement le montant de votre impôt et si vous avez trop payé, car la différence avec votre impôt actuel est inférieure, vous aurez le droit à un rabais sur l’impôt local après votre déménagement. Dans le cas contraire, si la nouvelle taxe d’habitation est supérieure, le montant à payer sera plus élevé pour les mensualités des mois de novembre et décembre (lors de votre avis d’imposition) afin de rattraper l’écart, puis, vous paierez seulement votre nouvelle taxe d’habitation à partir du mois de janvier de l’année en cours.

Comment demander une régularisation ?

Il est aussi possible de demander un ajustement en cours d’année au centre des finances publiques pour vos prélèvements mensuels à la suite de votre déménagement (à la hausse ou à la baisse) et éviter de payer un écart trop important les deux derniers mois de l’année. Cette demande n’est possible que jusqu’au 30 juin de l’année.
Que faire en cas de double imposition de la taxe d’habitation ?
Vous ne devez pas payer deux fois la taxe d’habitation pour une même année, pour votre ancien logement et pour votre celui de votre nouvelle adresse après votre déménagement. Vous devez dès lors signifier votre situation auprès du centre des impôts de votre nouvelle adresse et de l’ancien et demander un sursis de paiement, dans l’attente d’une décision formelle de l’administration fiscale.

Déménagez sereinement avec des déménageurs professionnels qui s’occupent de tout !

Bien que la déclaration de son changement d’adresse impôt est une démarche tout à fait simple à première vue, celle-ci est néanmoins plus complexe et nécessite de bien prendre le temps d’étudier votre situation et quelles conséquences auront ces changements sur le montant de votre impôt. Confiez l’organisation de votre déménagement à des déménageurs professionnels vous assure de bénéficier des meilleures prestations et services, pour un très bon rapport qualité-prix. Comparez les offres et devis de sociétés de déménagement de votre région en remplissant ce formulaire en ligne, simple et gratuit. Faites des économies de temps, pour vous, et d’argent, pour votre budget déménagement.